Un triple constat d'abord

 La part écrasante des investissements directs (IDE) internationaux, soit 80%, sont croisés et restent limités et partagés entre les Etats-Unis, l'Europe et le Japon. Pour les 20 % restants, la moitié est destinée à la Chine et seulement 10%, va vers les pays du Sud, lesquels rivalisent de mesures visant à attirer une part de ce qui reste de potentiel d'IDE.

 Selon le Rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), l'Algérie occupe la 65e place sur 141 pays en matière de potentiel d’IDE 1990-2005. Cependant, en termes de performance, l'Algérie a la 109e place mondiale (6e place en Afrique après l’Afrique du Sud, le Maroc, le Soudan, la Guinée équatoriale et la République démocratique du Congo)

 Les raisons pour investir en Algérie sont nombreuses. Nous en voyons au moins dix:

Emplacement stratégique unique: Située au Sud de la Méditerranée au centre de l’Afrique du Nord, l’Algérie est un point de convergence entre l’Europe, l’Afrique, le Maghreb dont elle fait partie et le Moyen-Orient. Sa côte méditerranéenne s’étend sur plus de mille deux cents kilomètres avec plusieurs ports de commerce.

Environnement politique stable: L’environnement politique tend à la stabilité avec un engagement prononcé pour un régime démocratique supporté par une Assemblée législative élue, le multipartisme et la presse la plus libre du Monde arabe. Sa Constitution garantit la liberté de croyance et d’expression ainsi que la propriété privée.

Une économie qui s’oriente vers le marché libre: Sa politique économique est basée sur l’échange extérieur avec une approche d’encouragement égalitaire aux entreprises privées nationales et étrangères. Elle a entrepris de privatiser ses entreprises publiques, est partenaire de l’Union Européenne et est à la veille de s’engager dans l’Organisation internationale du commerce . La réforme de son système juridique est avancée pour constituer et garantir une meilleure sécurité juridique.

Une législation d’encouragement aux investissements: Des mesures d’exemption et d’incitation à l’investissement touchent la fiscalité, les redevances sociales, la garantie de transfert à l'étranger des bénéfices et du capital investi, etc. Des mesures sont adaptées en relation au lieu d’implantation (régions à développer) et au secteur d’activité. De nombreux investissements sont encouragés par des mesures de facilitation ponctuelles ou durables. Les importations sont soumises à une échelle souple de taxes douanières, dont peuvent être exemptés de nombreux produits rentrant dans le cadre de l’investissement, de son extension ou de son renouvellement.

L’accès à de nombreux marchés: L’Algérie est d’abord un vaste marché solvable et diversifié : Faible producteur de biens de consommation et d’équipement, l’Algérie reste un pays émergent aux besoins très importants, qu’il peut satisfaire grâce aux revenus des hydrocarbures offrant des opportunités à l’ensemble des entreprises: PME, grandes entreprises, fournisseurs, bâtisseurs, prestataires de services, banquiers, investisseurs, formateurs, etc. L’Algérie permet aussi d’accéder au marché international : une série de conventions et traités bilatéraux et multilatéraux donne des avantages aux investissements destinés à l’exportation vers des pays africains et arabes. L’Algérie est membre de plusieurs organes inter-gouvernementaux régionaux et internationaux : Ligue des Etats arabes, Union africaine, Ligue des Etats musulmans.

Zones industrielles et régions agricoles: Des Zones industrielles se trouvent dans toutes les régions du pays, et d'autres sont en voie de constitution. Pôles de développement : 4 régions industrielles (Alger/Rouiba; Skikda; Oran/Arzew et Laghouat/Ouargla) et 5 régions agricoles (plaines, hauts plateaux, steppe, montagne, grand Sud). 

Ressources compétitives: Main d’oeuvre abondante, jeune et à bon marché. La main d’oeuvre algérienne est aussi caractérisée par un haut niveau de formation. L'éducation publique (de l’école primaire à l’université) est gratuite. Des établissements payants privés d’enseignement existent. A la fin de 2003 déjà, il y avait 25 universités, 14 centres universitaires, 10 écoles et instituts. Le nombre d'étudiants inscrits en graduation était de 589.993 et en post-graduation de 26.579. A titre comparatif, en Algérie, 14% de la population active avaient fait des études supérieures en 2000, équivalant au même taux qu'en Pologne (Maroc 10%, Roumanie 9%, Ukraine8% et Turquie 6%). Ressources hydrauliques importantes: 1200 km de côte permettant l’installation d’infrastructures de dessalement d’eau de mer, 162 barrages en exploitation, à l’étude ou en cours de réalisation, des poches albiennes évaluées à plusieurs milliards de m³ d'eau. L’énergie est disponible à prix très compétitifs (pétrole, gaz et électricité).

Infrastructures et moyens modernes de communication: L’infrastructure de transport (100.000 km de routes, 4 500 km de rail, 11 ports et 36 aéroports dont 6 internationaux) est conséquente . Elle est appelée à se developer davantage. La compagnie aérienne d’Etat Air Algérie est l’une des plus grandes d’Afrique et dessert la plupart des pays européens, des pays arabes, et dispose de lignes de et vers le Moyen Orient, l’Asie et l’Amérique. De nombreuses compagnies aériennes privées et étatiques desservent les aéroports algériens. Un secteur des communications (téléphone, Internet) partagé entre l’Etat et des investisseurs privés fonctionne sur des bases commerciales.

Climat d’investissement attractif : La legislation fiscale prévoit de nombreux avantages aux investisseurs et les taxes liées au commerce extérieur sont d’une part de bas niveau et en nombre limité. L’enregistrement des sociétés et des propriétés, y compris la propriété industrielle et celle intellectuelle, est aisé et peu coûteux. Les revenus des exportations bénéficient de larges exemptions fiscales, de même que l’importation de matières premières. Le rapatriement du capital, des bénéfices et d’une partie des salaires des travailleurs immigrés sont garantis.

Haut niveau de vie: Les agréments de la vie moderne sont aisés et accessibles. Les algériens sont réputés pour leur hospitalité. Outre l’arabe, les algériens parlent couramment le français et l’anglais est de plus en plus utilisé. Les services publics de santé sont gratuits ou de prix raisonnables ; le secteur privé de santé est en expansion. De nombreux festivals traditionnels et événements culturels de divertissement ponctuent l’année. L’Algérie a un riche patrimoine archéologique ; les vestiges romains par exemple sont les plus riches du bassin méditerranéen après l’Italie.

Pourquoi alors cette contre performance

L'une des causes est certainement l'insécurité juridique due à l'instabilité des règles de jeu. Or, toute décision d'investissement nécessite la collecte préalable d'informations utiles, relatives à l’environnement économique, social et politique, et de données juridiques fiables. L'investisseur doit disposer instantanément d’informations crédibles, formatées aux standards internationaux, visibles et actualisées. Leur analyse et leur comparaison à l’échelle internationale permettront d’apprécier le niveau de compétitivité, et donc du pouvoir d'attraction du pays pour l'investissement durable. Les banques de données disponibles actuellement, informatisées et consultables à travers internet (ONRS, Douanes, CNRC, Ministères) sont, dans leur majorité, dispersées et obsolètes car non actualisées en permanence; elles ne sont donc pas crédibles.

Notre projet : Lawhouse développe actuellement une base de données qui a l'ambition d'être constamment mise à jour et de comporter, d'une part, les avis idoines des acteurs sur place et, d'autre part, les bases normatives d'une dynamique typiquement algérienne de l'entreprise socialement responsable.

Article: Investissements étrangers et Exequatur en droit algérien

publié à la Revue "L'Actuel International", n° 85 Novembre 2007