Droit international des droits de l'homme

Les droits de l’homme offrent un cadre adéquat pour visualiser, définir et mettre en oeuvre une solide stratégie de Responsabilité sociale de n'importe quelle entreprise.

L'éthique de l’entreprise est un terme souvent employé pour désigner les normes du bon comportement. Mais définir l'éthique est mal aisé. A la limite, on peut concevoir l'éthique d’entreprise comme le résultat de valeurs sociales issues des influences réciproques des cultures afin qu'elle puisse s'appliquer au-delà des frontières géographiques, culturelles et religieuses. L'identification de telles valeurs est d'importance primordiale. Or seuls les droits de l'homme internationaux représentent un ensemble de valeurs attrayant: la déclaration universelle des droits de l'homme (DU) et les deux pactes de 1966 qui la concrétisent, car ils sont les seules normes politiquement admises, identifiées par la grande majorité des nations du monde, y compris par les pays musulmans, et les seules à être clairement définies et juridiquement applicables.

Lawhouse a élaboré un tableau de concordance entre la DU et des versets du Qur'an (cliquer ici) pour montrer l'absence de contradictions insurmontables entre les droits de l'homme et l'Islam. Par conséquent, les droits de l'homme constituent une référence également pour juger du comportement de l’entreprise socialement responsable opérant dans un pays musulman.

Si relativement peu d’importantes entreprises mentionnent explicitement les droits de l'homme, la plupart des codes de conduite publiés incluent le noyau des droits du travail, bien que certains soient limités aux droits à la sûreté et à la santé des travailleurs. De telles approches limitées ne bénéficieront pas à l’entreprise qui souhaite éviter les défis qui la menacent, gérer les multiples risques auxuels elle fait face et tirer bénéfice du potentiel d'opportunités et d'affaires qui s’offre à elle.

 

Les instruments internationaux des droits de l’homme qui forment la Charte des Nations Unies des droits de l'homme sont:

• la Déclaration universelle des droits de l’homme,
• le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, et
• le Pacte international sur les droits civils et politiques.

Les instruments régionaux des droits de l'homme font aussi partie de cette base de référence. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Charte européenne des droits de l'homme, selon le pays où l'entreprise développe sa stratégie de RSE et y a des intérêts, sont des références adéquates afin que l'entreprise puisse obtenir localement son permis social et moral d'agir (licence to operate).